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M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine.
Un membre qui n’est pas à l’endroit où se tient la réunion est considéré être présent s’il y participe par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
Les membres qui participent à la réunion par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique peuvent voter par courrier électronique ou d’une autre manière que détermine le président.
Décision OPQ 2019-286, a. 9.
En vig.: 2019-03-28
9. Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine.
Un membre qui n’est pas à l’endroit où se tient la réunion est considéré être présent s’il y participe par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
Les membres qui participent à la réunion par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique peuvent voter par courrier électronique ou d’une autre manière que détermine le président.
Décision OPQ 2019-286, a. 9.
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